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Défis et solutions dans la mise en œuvre du règlement biologique de l'UE pour les semences biologiques

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Une graine qui germe.

Le projet LiveSeeding vise à améliorer et à harmoniser la transparence et la disponibilité des semences biologiques en Europe. Photo: freepik.com

La mise en œuvre du nouveau règlement bio de l'UE, entré en vigueur en janvier 2022, pose des défis pour les États membres, notamment en ce qui concerne les bases de données, les cultures de catégorie I et les dérogations pour les semences. FiBL Allemagne dirige un volet du projet LiveSeeding, qui promeut la transparence et l'harmonisation par l'échange transnational et le partage des meilleures pratiques pour renforcer la production et l'utilisation de semences bio en Europe.

L'utilisation de semences produites de manière biologique dans l'agriculture bio est définie par le règlement de l'UE 2018/848. À partir du 31 décembre 2036, aucune dérogation pour l'utilisation de semences non biologiques ne sera autorisée. Il existe de grandes différences entre les pays dans le développement du marché des semences bio et la mise en œuvre du règlement bio. En particulier, la pratique des dérogations varie, ce qui affecte la production et l'utilisation de semences bio et peut créer une concurrence inégale.
Le projet LiveSeeding, un projet Horizon Europe, a pour objectif de promouvoir la transparence et l'harmonisation au travers de l'UE afin d'atteindre ensemble l'objectif à long terme de 100 pour cent de semences bio. Différents événements seront organisés pour renforcer la coopération et les échanges au travers d'un réseau européen. LiveSeeding a débuté en octobre 2022 et se poursuivra pendant quatre ans.

Transparence et harmonisation

Une réunion a eu lieu fin mai, à laquelle ont participé des représentants d’intérêts de nombreux pays de l'UE. Les différentes pratiques de dérogation et la catégorisation des cultures en tant que catégorie I, pour lesquelles les dérogations ne sont plus possibles (hors dérogation), ont été discutées. Par exemple, la décision d'un pays de classer une espèce en catégorie I peut affecter la disponibilité des semences bio dans d'autres pays. Une autre réunion a eu lieu début juillet et s'est concentré sur les difficultés et les solutions dans la mise en œuvre de bases de données sur la disponibilité de matériel bio de reproduction des végétaux, comme le prévoit le règlement. Ces réunions ont marqué le début d'un échange régulier au travers d'un réseau européen. Le partage des meilleures pratiques et la discussion des défis nationaux devraient permettre de créer des conditions de concurrence plus équitables. Les réunions ont également permis d'identifier d'autres défis nationaux et de recueillir des sujets pour de futures rencontres.

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