La Cour Européenne de Justice (CEJ) a rendu le 25 juillet son jugement sur une plainte d’organisations paysannes françaises et d’ONG: L’édition du génome et d’autres nouvelles méthodes de sélection dont les interventions directes dans le génome induisent des mutations tombent sous le coup de la loi sur l’ingénierie génétique. Elles ne peuvent pas être exclues de la législation sur l’ingénierie génétique comme c’était le cas pour les anciennes méthodes de traitements chimiques ou par irradiation qui étaient utilisées pour obtenir des mutations. Cela signifie que les produits des nouvelles méthodes de sélection devront être déclarés comme OGM. L’analyse de sûreté comprise dans la procédure d’homologation devra être traitée avec la même sévérité que pour l’«ancienne» technique génétique qui a permis de produire des variétés qui ne pouvaient pas être créées par voie naturelle.
Bon pour l’agriculture biologique: Le principe de précaution s’en trouve renforcé
C’est une bonne décision pour l’agriculture biologique et pour les consommateurs critiques. La transparence est effet garantie depuis les semences jusqu’aux denrées alimentaires. Cela assure la liberté de choix. Le jugement de la CEJ donne une grande importance au principe de précaution. C’est particulièrement positif, notamment parce que l’importance du principe de précaution est malheureusement sous-développée dans d’autres domaines des technologies agricoles. En font par exemple partie les produits phytosanitaires, les engrais azotés, les engrais phosphorés et les antibiotiques, dont l’utilisation provoque des dommages toujours plus clairement évidents.
Dans les préalables de la décision de la CEJ, la science voyait dans les nouvelles technologies de sélection une chance de produire des variétés de plantes qui ont besoin de moins de pesticides et d’engrais. La CEJ a au contraire présenté avant tout les risques potentiels pour l’environnement et la santé vu qu’il n’y a pas encore assez d’expériences à disposition.
Le jugement de la CEJ provoque un besoin d’intervention dans le domaine de la traçabilité des nouvelles sélections, car vu qu’elles sont la plupart du temps cultivées hors de l’Europe sans être déclarées, les autorités et le commerce des denrées alimentaires se trouvent devant le défi de pouvoir garantir l’absence de manipulations génétiques. Le FiBL mettra bien sûr son expertise au service de cette exigence.
Le grand potentiel de la sélection bio
Les sélectionneuses et sélectionneurs bio ont produit ces 20 dernières années en partant de presque rien des variétés de plantes qui fournissent de bons rendements sans traitements phytosanitaires et seulement avec une fumure organique. Ces premiers succès de la sélection biologique doivent maintenant continuer de se développer, car elle recèle un grand potentiel non seulement pour l’agriculture biologique mais aussi pour la production conventionnelle et intégrée. Avec l’aide des chercheurs en production végétale du FiBL, les sélectionneuses et sélectionneurs bio s’engagent fortement pour produire de nouvelles variétés bio.
Il s’agit donc maintenant de développer fortement ces deux aspects, la sélection pratique de meilleures variétés bio et le suivi scientifique. Parce que nous avons besoin d’une agriculture productive et respectueuse de l’environnement.
Pour en savoir plus
Contacts
- Dr. Monika Messmer, Responsable du groupe sélection végétale FiBL Suisse
- Prof. Dr. Urs Niggli, Directeur du FiBL Suisse