État des lieux réglementaire et juridique

Cette fiche technique est le résultat des enquêtes et ateliers de travail réalisés auprès d’arboriculteur-trices et d’éleveur-ses, mais aussi des retours de technicien-nes et professionnel-les. Elle présente les règlementations de base à avoir en tête avant de mettre en place un pâturage sous verger, que ce soit sous l’angle de la production fruitière ou animale ou de la gestion du partenariat.